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 Législation paintball/Airsoft

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AuteurMessage
BC14FJ - Secullus

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Masculin Poissons Chien
Age : 36
Localisation : Rennes

MessageSujet: Législation paintball/Airsoft   Mer 12 Fév - 17:20

Bonjour à tous  Smile 

Préparant mon voyage au Canada je me renseigne sur la législation et l'importation des lanceurs de paintball.

J'ai appelé la douane ce matin et pour eux aucun soucis, quand on prend l'avion on a une franchise global de 430€, si on peut justifier que ce que l'on ramène est en dessous de ce seuil on a rien a déclaré (une facture d'achat suffis.)

Concernant la législation ça a bougé et ce depuis le 6 septembre 2013 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id)

Pour vous faire un résumé, la loi défini ce qu'est un lanceur de paintball : système permettant de propulser de façon non pyrotechnique un projectile destiné à ne laisser sur la cible qu'une trace visualisant l'emplacement de l'impact.

Elle range en deux catégories ces lanceurs :
- Puissance supérieur à 2 joules et inférieur à 20 joules : Cat D2-h
- Puissance égal ou supérieur à 20 joules : Cat C4

Elle défini la détention et l'utilisation :
- Les armes de Cat D2-h ne peuvent être détenu pas des mineurs que s'ils ont plus de 9 ans sauf si les parents sont fichées. (Article 9)
- Les mineurs de plus de 12 ans sont autorisés à utiliser un lanceur de Cat D2-h sur un terrains de paintball déclaré. (Article 42)

Concernant l'expédition, aucunes réglementations ne s'appliquent lanceur de paintball (cf section 2 articles 126, 129, 130, 131, 132)

Concernant le transport, l'article 121 ne fait pas mention des lanceurs de paintball, dans le doute on peut appliqué ce qui ce fait pour les armes à feu : "sont transportées de manière à ne pas être immédiatement utilisables, soit en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité."

Pour plus d'informations vous pouvez faire une recherche dans le texte de loi avec les mots :
- 2° de la catégorie D
- lanceurs
- paintball

Je vais lire la loi pour voir si je vois d'autres choses (et repérer les articles et préparer mon speech si je me fais contrôler à mon retour...)
Atomik Paintball http://www.atomik.fr/legislation-paintball
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BC14VT - Bac Kan

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Masculin Capricorne Tigre
Age : 31
Localisation : Saint Nazaire

MessageSujet: Re: Législation paintball/Airsoft   Jeu 13 Fév - 15:58

Wow excellent Secullus !! Merci bien !
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Législation paintball/Airsoft
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